Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-13.1.1 - Loi sur l’aide aux personnes et aux familles
Article 83.16
Versions de la disposition
83.16. Afin de favoriser l’atteinte des objectifs du Programme de revenu de base, le ministre peut offrir aux personnes qui y sont admissibles et conformément au titre I des mesures, programmes et services d’aide à l’emploi et d’aide et d’accompagnement social et, le cas échéant, adapter ceux-ci afin de répondre aux besoins particuliers des personnes visées par le programme.
